Conditions générales

Conditions Générales de Vente B2B Stanley/Stella (Pour Professionnels)


La société anonyme Stanley and Stella SA, qui a son siège social à 1040 Etterbeek (Belgique), Boulevard Louis Schmidt 3/2, distribue des produits textiles vierges de la marque éponyme Stanley/Stella, par différents canaux de distribution. Stanley/Stella a décidé de rendre possible l’acquisition de ses produits notamment par la mise en ligne d’un site de vente de ses produits en catalogue sur Internet, via le webshop B2B Stanley/Stella situé à l’adresse https://webshop.stanleystella.com, mais aussi par une acceptation de commandes via une communication EDI (l’ensemble de ces options sont ci-après reprises sous le terme «webshop Stanley/Stella »),

Le Webshop B2B Stanley/Stella s’adresse uniquement à des professionnels (entreprises ou personnes physiques avec un numéro de TVA) et non aux particuliers. Les personnes morales enregistrées en Belgique et désireuses de passer commande via le webshop B2B Stanley/Stella devront posséder un numéro RPM (Registre des Personnes Morales, équivalent du n° de TVA) pour avoir accès au Webshop B2B Stanley/Stella. Les personnes morales enregistrées dans les pays étrangers autres que la Belgique devront faire figurer leur numéro d’immatriculation/N° de TVA étrangère applicables dans leur pays d’origine. S’ils ne disposent pas d’un numéro d’immatriculation/N° de TVA étrangère applicables dans leur pays d’origine, la TVA belge (de 21%) sera appliqué. Stanley/Stella se réserve également le droit de ne pas vendre ses produits à tout professionnel, dans le but de construire un réseau de partenaires sélectif. Stanley/Stella conserve un droit de regard sur l’ouverture de chaque nouveau compte ainsi que sur fermeture des comptes existants moyennant une période de préavis légal qui varie en fonction du pays.

1 GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de vente en ligne ») régissent toutes les ventes B2B de produits de la marque Stanley/Stella par Stanley and Stella SA (ci-après les « Produits »). Le fait de passer commande en ligne, sur le Webshop B2B Stanley/Stella, ou via tout autre moyen (EDI, commande offline, etc…) implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions générales de vente.

1.1 Stanley/Stella se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente. Ces modifications seront applicables à toute commande future. La dernière version des Conditions Générales de Ventes est toujours disponible en ligne sur le site internet de Stanley & Stella.

1.2 Toutes les conditions autres que les présentes conditions générales, ainsi que toutes les dérogations aux présentes conditions générales, même si elles émanent des représentants de Stanley/Stella, doivent, afin qu’elles soient opposables à Stanley/Stella être confirmées expressément par Stanley/Stella.

1.3 Si une disposition des présentes conditions générales et/ou un autre contrat entre les parties devait s’avérer totalement ou partiellement nulle, les autres dispositions restent intégralement d’application. Les parties s’engagent, en pareil cas, à établir, à la place de la disposition qui s’est avérée nulle, une nouvelle réglementation, qui se rapproche le plus possible de l’objectif de la disposition que s’avère nulle.

2 ACCES AU WEBSHOP B2B STANLEY/STELLA ET DONNEES DU CLIENT

2.1 Afin de pouvoir accéder au Webshop B2B Stanley/Stella, le client doit en faire la demande auprès de Stanley/Stella, par e-mail à l’adresse customercare@stanleystella.com ou par téléphone au numéro locale : 0032 663.33.00 (voir liste des autres numéros de téléphone européen dans la rubrique « Contact » du webshop B2B). Le client a également la possibilité de remplir un formulaire de contact sur le webshop B2B à l’onglet « contact ». A cette occasion, le client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2.2 L’inscription sur le Webshop B2B n’est effective que si le client reçoit un e-mail de confirmation de Stanley/Stella l’informant que sa demande d’accès a été acceptée. Le client recevra au préalable un lien lui permettant de s’enregistrer en ligne. Il pourra dans ce formulaire choisir lui-même ses codes d’accès au Webshop B2B. Stanley/Stella se réserve le droit de refuser l’inscription donnant accès au Webshop B2B à un client et n’est pas tenue de lui préciser les raisons qui ont motivé son refus.

2.3 Le client doit utiliser tous les moyens raisonnables lui permettant d’éviter l’utilisation illicite de ses codes d’accès. Le client s’engage à veiller à ce que toute personne qu’il autorise à utiliser ses codes d’accès respecte les Conditions générales de vente en ligne. Le client est responsable pour tout dommage résultant d’une utilisation de ses codes d’accès ou d’une utilisation de ceux-ci par une personne non habilitée. Stanley/Stella décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive des codes d’accès.

2.4 Si le client désire avoir plusieurs codes d’accès pour d’autres collaborateurs interne, il devra en faire la demande explicite auprès de sa personne de contact chez Stanley/Stella.

3 COMMANDE EN LIGNE

3.1 Les produits proposés à la vente par Stanley/Stella sont ceux qui figurent sur le Webshop B2B dans la limite des stocks disponibles. Stanley/Stella met tout en œuvre pour indiquer la disponibilité des produits en temps réel sur son site, mais ne pourra être tenue pour responsable si un produit commandé par le client n’était plus disponible.

3.2 Le client peut également commander des produits en rupture de stock, mais dont le réassort est prévu et dont la date est indiquée sur le site. Cette date est indicative et n’est donc pas contractuelle et Stanley/Stella ne pourra être tenue pour responsable des retards dans la livraison.

3.3 Lorsque le client a validé sa commande sur le Webshop B2B, un accusé de réception lui est envoyé automatiquement. Si aucun accusé de réception ne parvient au client, cela signifie que sa commande n’a pas été reçue par Stanley/Stanley. Il est fortement conseillé dans ce cas précis, de se mettre en contact avec le Service Clientèle au locale +32 2 633 33 00 (voir liste des autres numéros de téléphone européen dans la rubrique « Contact » du webshop B2B) ou par e-mail en s’adressant à customercare@stanleystella.com .Lorsque la commande est confirmée, le client recevra une confirmation de commande. La vente n’est définitive que lorsque le client reçoit par e-mail la confirmation de la commande de Stanley/Stella.

3.4 La Confirmation de commande précise notamment :
a. Le prix applicable aux quantités commandées ;
b. Le descriptif des produits commandés ;
c. Le délai de livraison, à titre purement indicatif ;
d. Les frais de livraison (si applicable) ;
e. Le délai de livraison des produits en reliquat, à titre purement indicatif
f. Les modalités de paiement.

3.5 Une fois la confirmation de commande envoyée au moyen d’un courrier électronique par Stanley/Stella au client, plus aucune modification des produits commandés ne pourra être demandée. Si exceptionnellement Stanley/Stella devait accepter pareille modification après l’envoi de la confirmation de commande, une nouvelle commande – annulant la précédente devra être passée par le client. Stanley/Stella aura le droit de réclamer au client le remboursement des frais encourus suite à l’annulation de la commande initiale qui s’élèvent à 20% du total de la commande. Stanley/Stella se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de :
a. Non-paiement total ou partiel par le client d’une commande précédente (même si la nouvelle commande est payée par carte de crédit ou par virement) ;
b. Litige entre le client et Stanley/Stella ;
c. Refus par les organismes bancaires du paiement par carte de crédit.
La responsabilité de Stanley/Stella ne pourra dans ce cas en aucun cas être engagée.

3.6 Stanley/Stella se réserve le droit de refuser une commande lorsque les informations communiquées par le client s’avèrent inexactes, incomplètes ou désuètes. Stanley/Stella n’est pas tenue de préciser au client les raisons qui motivent ce refus. En outre, Stanley/Stella ne peut être tenue responsable des conséquences de la communication d’informations erronées par le client. Tout changement inhérent au numéro de TVA doit immédiatement être signalé à Stanley/Stella par e-mail à l’adresse customercare@stanleystella.com Une fois que la mise à jour des données est confirmée au client par e-mail , celui-ci pourra passer commande.

3.7 Les produits proposés à la vente par Stanley/Stella sont exclusivement des produits vierges et chaque client qui achète des produits Stanley/Stella a l’obligation de les transformer en utilisant la technique de transformation de son choix (impression digitale, sérigraphie, broderie, transfert, etc.) avant de pouvoir les revendre. Cela signifie donc explicitement – ceci ne souffrant absolument aucune exception – que les clients ne sont pas autorisés à vendre les produits Stanley/Stella vierges (non décorés ou non personnalisés). Stanley/Stella se réserve le droit d’arrêter immédiatement la collaboration avec un client qui ne respecte pas le principe mentionné après avertissement.

3.8 Les clients professionnels qui achètent les produits Stanley/Stella pour commercialiser leur propre marque ont l’obligation de retirer l’étiquette reprenant le nom de la marque Stanley/Stella se situant à l’intérieure du produit. Les clients professionnels de type (imprimeur textile, agences ou autres revendeurs d’objet publicitaire) qui utilisent les produits Stanley/Stella dans le cadre d’action promotionnel ne sont pas tenus à cette obligation.
     

3.9 Moyennant notification envoyée par email au client, Stanley/Stella est en droit d’annuler la commande si le client reste en défaut de payer le montant dont il est redevable. Pour les clients en prépaiement utilisant comme méthode de paiement le virement bancaire, Stanley/Stella est en droit d’annuler la commande si le paiement ne s’est pas effectué dans les 5 jours calendrier suivant la date de la commande.

3.10 Si le client demande l’annulation de la commande alors que celle-ci a déjà été préparée par l’entrepôt, Stanley/Stella est en droit de demander le paiement de 20% du total de la commande, ce qui correspond aux frais de remise en stock.

4 DESCRIPTION DES MARCHANDISES A LIVRER

4.1 Les caractéristiques des produits livrés sont celles dont il est fait référence dans la confirmation de commande.

4.2 Après en avoir informé le client, Stanley/Stella aura le droit de modifier légèrement les caractéristiques des produits à livrer si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, comme notamment l’interruption des livraisons par le fabricant, une fourniture exactement conforme à la commande devenait impossible.

4.3 Les normes de qualités appliquées aux produits disponibles sur le webshop B2B Stanley/Stella sont conformes aux normes internationales standardisées de qualité dans la production de vêtements admises par Stanley/Stella.

5 PRIX

5.1 Les prix de vente applicables sont ceux figurant sur le Webshop B2B ainsi que dans la liste de prix officielle envoyée par e-mail lors de la création du compte ou lors d’une modification de prix ultérieure. Sauf stipulations contraires, les prix des produits sont indiqués en EURO ou GBP (uniquement pour les clients résidents au Royaume-Uni), hors TVA, et hors frais de livraison, qui seront indiqués et facturés au client au moment du paiement. En cas de modification de prix, c’est la dernière liste envoyée par e-mail par Stanley/Stella et figurant sur le Webshop B2B qui devra être prise en compte par le client.

5.2 Comme le prévoit les dispositions légales Stanley/Stella s’engage à communiquer au client par email toute modification de prix 15 jours avant l’entrée en vigueur. Cette communication inclura aussi la nouvelle liste de prix. Si par erreur le client n’a pas reçu cette notification ou si lui-même ne l’a pas transmise en interne et qu’il constate une modification de prix sur le Webshop B2B, le client devra immédiatement avertir Stanley/Stella avant de passer une nouvelle commande.

5.3 Si par erreur, aucun prix ne devait s’afficher sur le Webshop B2B et sur la confirmation de commande, le client devra immédiatement avertir Stanley/Stella pour que celle-ci puisse rectifier l’erreur. En aucun cas, le client aura droit de recevoir gratuitement la marchandise pour laquelle aucun prix n’était indiqué sur le Webshop B2B et sur la confirmation de commande.

5.4 Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d'omission.

6 LIVRAISON

6.1 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

6.2 Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard dans la livraison (même si c’est une livraison express) ne pourra jamais donner lieu à de quelconques amendes ou indemnités dans le chef de Stanley/Stella ou justifier l’annulation de la commande.

6.3 Stanley/Stella a le droit de refuser une ou plusieurs livraisons voire même de nouvelles commandes dans le cas où le client ne respecterait pas l’une ou l’autre de ses obligations vis-à-vis de Stanley/Stella (par exemple son obligation de paiement, son obligation de personnaliser chaque produit acheté, etc.) et ce, quelles qu’en soient les raisons.

6.4 Les frais de transport à charge du client sont précisés dans la confirmation de commande. Si un client demande un mode de livraison ne figurant pas dans les modes de livraisons ordinaires disponibles sur le Webshop B2B Stanley/Stella (par exemple par voie expresse), les frais supplémentaires lui seront facturés séparément. Si le client a déjà payé un mode de livraison ordinaire, la différence entre les frais de livraison extraordinaire et ordinaire lui sera facturée. Dans certaines zones de livraisons spécifiques, les frais de livraisons seront toujours calculés sur base de la commande et seront soumis au client par e-mail pour validation avant expédition. Il s’agit entre autres des livraisons hors Europe ou de certaines îles en Europe.

6.5 Sauf convention contraire expresse entre parties, la livraison des produits aura lieu conformément aux règles Incoterms ICC 2010.

6.6 Lorsque le client commande des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, le client est considéré comme l’importateur agréé et il doit à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel la marchandise est réceptionnée. Le client peut être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans le pays. Tous ces frais additionnels de dédouanement sont le cas échéant à la charge du client.

6.7 Stanley/Stella ne sera pas tenue responsable si le client rencontre un quelconque problème douanier en exportant les produits Stanley/Stella dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne pour lequel Stanley/Stella n’est pas en mesure de fournir les documents requis pour pouvoir le faire (Suisse, Etats-Unis, Canada, Afrique, etc.).

7 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

7.1 Stanley/Stella conserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de la facture (non seulement le paiement des marchandises, mais également d’autres frais facturés tels que le transport, les intérêts moratoires et les indemnités dus en raison de l’inexécution ou de l’exécution tardive du contrat).

7.2 En cas de non-paiement par le client des factures dans le délai contractuel, sans préjudice des autres droits lui appartenant en vertu du contrat ou de la loi, Stanley/Stella peut exiger la restitution de la marchandise aux frais et risques du client.

7.3 Le client est redevable d'une indemnité de dévalorisation fixée à 12 % du prix de la marchandise par mois de détention depuis la livraison jusqu'à la restitution. Cette indemnité se compensera avec les acomptes éventuellement versés.

7.4 Sans préjudice de ce qui est stipulé ci-dessus, le client cède à Stanley/Stella toute créance de prix résultant de la revente, à crédit, de produits dont le prix d'achat n'a pas encore été acquitté au moment de ladite revente. Pour permettre la mise en œuvre de cette cession par notification au débiteur cédé, le client autorise Stanley/Stella à prendre connaissance de ses livres de comptes, facturiers, carnets de commandes et autres documents administratifs, financiers et comptables pertinents.

8 TRANSFERT DES RISQUES

8.1 Le transfert des risques au client s’effectue au jour où les marchandises sont mises à sa disposition, qu’il en prenne ou non livraison et ce, conformément aux règles Incoterms ICC 2010.

9 RECLAMATIONS/RETOUR

9.1 Le client est tenu de contrôler la conformité des produits livrés au moment de leur réception. Si le client constate que l'emballage dans lequel se trouve les produits est endommagé, il peut en refuser la réception et demander que le colis soit retourné à Stanley/Stella. Le client sera tenu de signaler le dommage au service clientèle dans les plus brefs délais.

9.2 Toute réclamation concernant la facture doit être faite par e-mail dans un délai de 8 jours calendrier après la date de facturation. A défaut de quoi, la facture sera considérée comme acceptée. Une réclamation ne pourra en aucun cas être invoquée pour retarder le paiement de la facture.

9.3 En cas de défaut de conformité ou de vice apparent, le client adresse une réclamation à Stanley/Stella en stipulant la nature et les motifs de cette réclamation. De légères différences de dimension, de ton, de couleur et d’exécution ne constituent pas un défaut de conformité. Toute plainte qualité fera l’objet d’une analyse par le département qualité de Stanley/Stella qui déterminera s’il y a une présence d’un défaut. Tout défaut constaté par le client (tâche, différence de dimension, de couleurs etc) devra être communiqué avant transformation du produit. Après transformation (impression, broderie etc), Stanley/Stella n’acceptera pas la plainte. Les réclamations doivent parvenir par e-mail à Stanley/Stella dans un délai de 28 jours calendrier à dater de la prise de possession des produits par le client ou par un tiers. Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés par le client et toute réclamation autre que celles relatives aux vices cachés sera refusée.

9.4 Toute demande de retour de marchandise doit parvenir par e-mail à Stanley/Stella dans un délai de 28 jours calendrier à dater de la prise de possession de la marchandise par le client ou par un tiers. Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés par le client. Le client adresse une demande de retour par écrit dans laquelle il expose la nature et les motifs d’une telle demande et attend de recevoir l’accord écrit de Stanley/Stella à ce sujet, le cas échéant. L’accord écrit de Stanley/Stella a lieu sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable.

9.5 En cas d’accord, un dossier de retour est ouvert par Stanley/Stella. Le client reçoit un numéro de retour ainsi qu’une étiquette sur laquelle l’adresse de retour est inscrite. Le client joint l'autorisation de retour et appose l’étiquette fournie par Stanley/Stella sur le carton à réexpédier. L’envoi du ou des colis incombe à la responsabilité du client, avec le transporteur de son choix. Tout retour envoyé à une autre adresse que celle indiquée par Stanley/Stella sera refusé. Les retours devront être effectués dans les 15 jours calendrier qui suivent l’ouverture du dossier de retour par Stanley/Stella. Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° de commande, nom du client, adresse, etc) seront refusés. Les frais d’un retour organisé par le client sans accord écrit préalable de Stanley/Stella ne seront jamais pris en considération par cette dernière.

9.6 Les produits doivent être renvoyés à Stanley/Stella dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, etc.). Si les produits sont retournés dans un emballage autre que celui d’origine ou dans un emballage d’origine endommagé, ceux-ci ne pourront être acceptés. Les produits transformés par le client (brodés, sérigraphiés, etc.) ou par un tiers ne pourront jamais faire l’objet d’un retour. Les produits retournés qui font l’objet d’un refus de la part de Stanley/Stella sont tenus à disposition du client qui est tenu de les reprendre à l’adresse qui lui sera communiquée et de les payer si ce n’est pas encore le cas. En cas de défaut de conformité ou de vice dûment constaté par Stanley/Stella, le client pourra obtenir le remplacement ou une note de crédit que le client pourra déduire de son prochain achat ou le remboursement des produits, au choix du client, à l'exclusion de toutes indemnités ou dommages et intérêts.

9.7 En cas de retour autorisé de produits conformes, c’est-à-dire de produits ne souffrant ni de défaut de conformité ni de vice apparent ou caché, le client pourra en obtenir le remboursement. Dans ce cas, Stanley/Stella se réserve le droit de conserver vingt pourcents (20%) de la valeur facturée hors T.V.A. des produits conformes retournés avec un minimum de 15 euros par dossier de retour.

9.8 En cas de retours anormaux ou abusifs, Stanley/Stella se réserve le droit de refuser ce retour ainsi que toute commande ultérieure

10 RESPONSABILITE

10.1 Stanley/Stella met tout en œuvre afin de livrer des produits de qualité constante. Des différences de dimension, de ton, de couleur et d’exécution sont expressément tolérées, vu la nature et la composition des produits. Dans le cas où Stanley/Stella reconnaît le caractère défectueux de l’un de ses produits, celui-ci sera remplacé par un produit similaire de même valeur. Si le remplacement s’avère impossible, Stanley/Stella créditera le produit défectueux et ce, dans les meilleurs délais. En aucun cas, la responsabilité de Stanley/Stella ne dépassera ce remplacement/ remboursement. Stanley/Stella ne sera tenue au dédommagement d’aucune perte ni dommage direct ou indirect, quel qu’il soit.

10.2 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent Webshop B2B sont fournis à titre d’information et ne sont pas contractuels. Ceux-ci sont exclusivement réservés à la promotion de la marque Stanley/Stella et aucune autre utilisation n’est autorisée. Stanley/Stella n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

10.3 Le client décharge Stanley/Stella de toute responsabilité et renonce à tout droit d’indemnités ou de dommages et intérêts à l’encontre de Stanley/Stella qui résulterait des prestations de Stanley/Stella – ou serait en relation avec celle-ci – ou de l’indisponibilité temporaire de son Webshop B2B Stanley/Stella, sauf dans les cas de perte ou de dommage ayant été intentionnellement occasionnés par Stanley/Stella ou étant la conséquence d’une grave négligence de sa part.

10.4 La plupart des produits Stanley/Stella sont certifiés (GOTS, OCS 100, OCS Blended, Oeko Tex). Cependant, ces produits ne seront plus considérés comme certifiés après transformation, si nos clients ne sont pas eux-mêmes certifiés par ces organismes. Par conséquent, seuls les partenaires certifiés pourront utiliser les logos des certifications sur leur site et ils auront aussi l’obligation de retirer les étiquettes reprenant ces logos situés à l’intérieure des produits Stanley/Stella. Stanley/Stella décline toute responsabilité en cas de problème entre l’organisme concerné et le client.

11 MODALITES DE PAIEMENT

11.1 Les achats sur le Webshop B2B Stanley/Stella peuvent exclusivement être payés au moyen d’une carte de crédit, par virement bancaire, par prélèvement automatiquement (direct debit) ou via tout autre mode de paiement disponible sur le Webshop B2B Stanley/Stella.

11.2 Sauf indication contraire figurant sur la facture, les factures sont payables au comptant, sans escompte, dès la prise de commande.

Paiement par carte de crédit
11.3 En cas de paiement par carte de crédit, la totalité du solde (frais de transport y compris), doit être payé au moment de la commande.

11.4 Les règlements par carte de crédit sont réalisés via le système de sécurisation Internet Payment Service Provider Ingenico. Le paiement par carte de crédit est soumis à l’approbation de l’établissement financier ayant délivré la carte. Stanley/Stella décline toutes responsabilités dans le cas où l’établissement financier refuserait le paiement pour un motif quelconque ainsi qu’en ce qui concerne d’éventuels frais supplémentaires dus aux frais bancaires.

Paiement via Stanley/Stella – On account
11.5 Le paiement via l’option « On account » peut être utilisé d’une part, par les clients en prépaiement désireux de faire un paiement par virement bancaire ou d’autre part, par les clients ayant une limite de crédit qui sont autorisés à effectuer un paiement différé (paiement à l’échéance de la facture). Toute demande de limite de crédit s’effectue exclusivement par e-mail adressé à Stanley/Stella. Cette dernière est libre de refuser l’ouverture d’une limite de crédit et n’est pas tenue de préciser au client les raisons qui ont motivé son refus.

11.6 Si le paiement a lieu via le mode de paiement « On account », le paiement doit s’effectuer suivant les conditions de paiements convenues avec le client et figurant sur la facture ou proforma qui lui est envoyée. Si les conditions de paiement stipulent « prepaid », le paiement doit être effectué au moyen d’un virement bancaire sur le compte de Stanley/Stella. La livraison sera effectuée après réception du paiement. Si les conditions de paiement octroient une limite de crédit, le paiement doit être effectué avant échéance de la facture.

11.7 Si une limite de crédit est octroyée, le montant total des factures ouvertes ne peut dépasser la limite de crédit fixée entre parties. Une fois cette limite atteinte, le client le verra d’une part, sur le Webshop B2B, et, d’autre part, il recevra un e-mail de la part de Stanley/Stella lui demandant de régler par virement bancaire le montant qui dépasse la limite de crédit qui lui a été octroyée. En aucun cas, la commande pourra être livrée si le client ne procède pas au paiement du montant dû.

12 RETARD DE PAIEMENT

12.1 En cas de retard de paiement par rapport aux termes de paiement repris sur la facture, conformément à la loi du 8 août 2002, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard aux taux prévu par l’article 5 de cette loi, à compter de la date d’échéance de la facture. Ce montant sera ensuite augmenté d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 60 Euros pour frais administratifs.

12.2 Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rendra toutes les autres factures échues ou non, de plein droit immédiatement exigible. À tout moment, Stanley/Stella aura le droit d’exiger des garanties de paiement. A défaut d’avoir reçu les garanties postulées, Stanley/Stella sera en droit de retarder la livraison des commandes en cours ou d’annuler celles-ci. Tous les coûts directs ou indirects liés au non-respect du délai de paiement, comme par exemple les coûts de livraison supplémentaires seront à charge du client.

13 FORCE MAJEURE – CLAUSE D’EXONERATION

13.1 La force majeure est tout évènement échappant au contrôle raisonnable de Stanley/Stella et qui influence l’exécution de ses engagements, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les catastrophes naturelles, les émeutes, la guerre et les opérations militaires, les situations d’urgence nationale ou locale, les actes ou négligences des pouvoirs publics, les litiges économiques de quelque nature que ce soit, les actions de travailleurs, les incendies, les inondations, la foudre, les explosions, les effondrements, ainsi que tout acte ou négligence d’une personne ou entité échappant au pouvoir de contrôle raisonnable de Stanley/Stella, notamment des tiers auprès de qui elle s’approvisionne.

13.2 En cas de force majeure, le délai de livraison des produits est prolongé d’une période correspondante à la période durant laquelle Stanley/Stella est empêchée de satisfaire à ses obligations en raison de la force majeure.

13.3 Si le délai de livraison des produits est retardé de plus de 6 semaines en raison d’un cas de force majeure, tant Stanley/ Stella que le client ont la faculté d’annuler en tout ou en partie la commande sans que le client en puisse faire valoir un quelconque droit à indemnité. Stanley/Stella a néanmoins le droit d’être dédommagée pour les frais exposés.

13.4 En cas de survenance de circonstances imprévues pendant l’exécution de la commande, Stanley/Stella pourra demander une prolongation du délai d’exécution et/ou une révision de la commande, y compris des prix fixés, si lesdites circonstances rendent l’exécution de la commande, en totalité ou en partie plus difficile et/ou plus coûteuses. Le cas échéant, les parties se réuniront pour discuter de bonne foi des aménagements à apporter à la commande afin que celle-ci demeure avantageuse pour les deux parties.

14 ERREUR DE COMMANDE

14.1 Le client qui a commis une erreur lors de sa commande peut demander un retour de marchandise, par écrit. La procédure de retour est décrite au point 9 Réclamations/retour. En effet, ce sont les mêmes conditions de retour mentionnées au point 9 qui s’appliqueront en cas d’erreur commise par le client. Toute demande de retour doit parvenir à Stanley/Stella dans un délai de maximum 28 jours calendrier à dater de la prise de possession de la marchandise, qu’elle le soit par le client ou par un tiers. Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés par le client et Stanley/Stella ne pourra plus être tenue responsable de l’erreur.

14.2 Une erreur de commande ne pourra en aucun cas être invoquée pour retarder le paiement de la facture. Un retour de produits ne sera accepté et réceptionné qu’après demande écrite au préalable et accord écrit de Stanley/Stella qui mentionnera l’adresse à laquelle le retour de produits devra être adressé. Les frais de retour seront pris en charge par le client.

14.3 Les produits doivent être renvoyés à Stanley/Stella dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, etc.). Les produits renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour sont tenus à disposition du client qui est tenu de les reprendre à l’adresse qui lui sera communiquée et de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, Stanley/Stella se réserve le droit de refuser ce retour ainsi que toute commande ultérieure.

14.4 Les produits transformés par le client ou un tiers ne pourront jamais faire l’objet d’un retour. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° commande, nom du client, adresse).
  

14.5 Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée par Stanley/Stella dans son accord préalable écrit et doivent être accompagnés d’une copie du bon de livraison et de la facture. Les produits seront repris par Stanley/Stella à concurrence de 80 % du montant facturé par Stanley/Stella à condition que le client ait respecté les articles 14.1 à 14.4 des présentes Conditions Générales de Vente en ligne.

14.6 Les réclamations suite à une erreur de préparation doivent parvenir à Stanley/Stella dans un délai de maximum 2 jours calendrier à dater de la prise de possession de la marchandise, qu’elle le soit par le client ou par un tiers. Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés par le client et Stanley/Stella ne pourra plus être tenue responsable de l’erreur. Stanley/Stella organisera à ses frais le retour des marchandises suite à une erreur de préparation de commande.

15 ANNULATION DE COMMANDE

15.1 Moyennant notification écrite au client, Stanley/Stella est en droit d’annuler la commande si le client reste en défaut, dans le délai imparti, de payer le montant dont il est redevable. Pour les clients en prépaiement utilisant comme méthode de paiement le virement bancaire, Stanley/Stella est en droit d’annuler la commande si le paiement ne s’est pas effectué dans les 5 jours calendrier suivant la date de la commande.

16 PROPRIETE INTELLECTUELLE

16.1 Le droit sur, notamment, le nom, le logo, la marque, les designs STANLEY/STELLA sont protégés sur les marchés ou nous sommes présents.

16.2 Tout élément protégé, développé, créé ou acquis par Stanley/Stella est et restera la propriété exclusive de Stanley/Stella et/ou de tiers lui ayant concédé une licence.

16.3 Tous les éléments constitutifs du Webshop B2B Stanley/Stella, visuels, textuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou autres (en ce compris le droit sur les bases de données) et sont la propriété exclusive de Stanley/Stella et/ou de tiers lui ayant concédé une licence.

16.4 Chaque année, Stanley/Stella conçoit et développe une série de produits ainsi que des visuels qui ne sont destinés qu’à la promotion des produits qui sont vendus sous sa propre appellation « Stanley/Stella ». Tant les produits que les visuels présents sur tous les sites en ligne de Stanley/Stella sont protégés par le droit des marques et les droits d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Stanley/Stella.
   

16.5 Les visuels disponibles via l’API ou la brand Library ne peuvent être utilisés que par les clients qui font la promotion et la vente des produits vendus sous l’appellation « Stanley/Stella » auprès de leurs clients professionnels (associations, clubs, corporate, etc. ), à l’exclusion des autres clients, notamment ceux qui utilisent nos produits sous leur propre appellation et qui ne sont donc pas vendus sous l’appellation « Stanley/Stella ». Ces clients ne peuvent utiliser que les « packshots », c’est-à-dire les photos textiles uniquement et sans mannequin, clairement identifiés comme tels. Stanley/Stella se réserve le droit de mettre fin à tout moment à ces autorisations.

16.6 Sous réserve de ce qui précède, les visuels de Stanley/Stella ne peuvent donc pas être utilisés, à titre gratuit ou onéreux, sans une autorisation préalable et écrite de Stanley/Stella, et ce par exemple pour une campagne publicitaire de tiers, qu’il s’agisse de presse magazine, d’affichage, ou de tout autre media imprimé ou digital.
  

16.7 En tout état de cause, les visuels ne peuvent être utilisés que dans leur forme originale et conformément aux instructions fournies au cas-par-cas par Stanley/Stella. Ils sont mis à disposition de nos clients « dealers » dans le seul objectif de promouvoir la marque Stanley/Stella et ses produits. Ils ne peuvent en aucune façon être modifiés, recolorisés, photoshoppés ou adaptés à quelque besoin ou moyen de communication, qu’il s’agisse de média imprimés, vidéo ou digitaux. Ils ne peuvent être combinés entre eux, ni associés avec du matériel visuel de tiers. Les clients de Stanley/Stella sont eux-seuls responsables de la création et du développement de visuels reflétant l’image de leur propre marque. Par conséquent, tout visuel n’étant pas créé par Stanley/Stella n’incombe pas à sa responsabilité. Nous déclinons donc toute responsabilité quant à des motifs, visuels, textes, etc. à caractère négatif tel que plagiat, racisme, etc.

16.8 Stanley/Stella n’autorise pas le référencement payant Google, ou autre, sous son nom.

16.9 Stanley/Stella se réserve le droit d’entreprendre toute action juridique utile, fût-ce judiciaire, en cas d’infraction aux termes de ces conditions générales de vente.

17 UTILISATION DES MOYENS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE

17.1 La vente des produits proposés sur le Webshop B2B Stanley/Stella s’opère par voie électronique. De ce fait, le client accepte que Stanley/Stella communique avec lui par cette voie. Stanley/Stella est autorisée à faire parvenir au client des messages électroniques et autres communications relatives à sa commande via Internet. Pour autant que la loi l’autorise, le client accepte que ce qui précède remplace toute législation imposant d’autres méthodes ou timings de réception des communications relatives à sa commande. Stanley/Stella est autorisée à envoyer des messages par d’autres moyens (p.ex. par la poste) et à recevoir également des communications par écrit si ce mode est expressément spécifié par les parties, par dérogation aux présentes Conditions générales de vente en ligne. Pour autant que la loi l’autorise, le client s’engage, en cas de litige, à ne pas contester la validité de toute commande, information, communication ou message transmis par voie électronique entre les parties dans le cadre des présentes Conditions générales de vente en lignes et des contrats auxquelles elles s’appliquent.

18 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

18.1 Les présentes Conditions générales de vente en ligne et les contrats auxquels elles s’appliquent sont exclusivement soumis au droit belge, à l’exclusion des règles de droit international privé et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

18.2 Les cours et tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents pour connaître de tout différend entre les parties quant aux présentes Conditions générales de vente en ligne et quant aux contrats auxquelles elles s’appliquent. Stanley/Stella se réserve cependant le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent si elle le juge opportun.

19 SERVICE A LA CLIENTELE
  
19.1 Pour toute information ou question, notre service à la clientèle est à votre disposition :
Tel :+32.2.663 33 00, +49 (89) 20 19 03 29, + 44 20 37 69 17 8, + 34 91 060 23 69, +33 (0)1 81 22 12 81, + 31 (0)77 3 690 530 (de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi exceptés les jours fériés belges)

Email : customercare@stanleystella.com
Adresse : Stanley and Stella S.A.
Boulevard Louis Schmidt 3/2
B -1040 – Bruxelles
Belgique

Annexe 3 - Disclaimer

Stanley/Stella a mis le plus grand soin à l’élaboration de son Webshop B2B. Cependant, ni Stanley/Stella, ni ses collaborateurs, dirigeants ou son personnel ne pourra être tenu pour responsable des dommages, directs ou indirects, qui découleraient de l’accès à et/ou de l’utilisation de ce site, y compris l’envoi d’e-mails.